04/11/2015

Une victoire pour les personnes en situation de handicap qui font reculer le gouvernement !

Dessin calcul AAH.jpgComme nous vous l'annoncions ce matin ici même :

Hier soir, au cours de l’examen de la seconde partie du projet de finances 2016 (PLF) en séance publique à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé le retrait de la mesure scandaleuse concernant le calcul de l’AAH !

Un recul obtenu notamment grâce à une forte mobilisation citoyenne via la pétition initiée par l’APF change.org/HandicapStopIndecence dont le nombre de signataires a doublé en 24h pour atteindre plus de 48 000 soutiens aujourd’hui et à l'intervention de l'APF auprès des différents groupes parlementaires !

Une victoire teintée d’inquiétudes toutefois puisque le gouvernement demande à ce que ce sujet soit repris dans le cadre de la mission parlementaire sur les minima sociaux confiée à Christophe Sirugue.

Pour l’APF, il est temps de considérer la création d’un revenu d’existence personnel pour l'ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail...) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante !

Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

Source : http://www.reflexe-handicap.org/

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AAH et épargne : le gouvernement recule, enfin !

Recul Réforme AAH.jpgSégolène NEUVILLE, secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion, a d'annoncé aux députés que les intérêts non imposables des comptes d'épargne ne seront finalement pas pris en compte dans le calcul de l'AAH !!

La pétition de l'APF signée par près de 48 000 personnes aura donc eu un effet évident dans le recul de cette réforme.

Réjouissons-nous de cette "victoire" et continuons à faire bouger les lignes !

Merci à vous tous !

Sources : http://www.faire-face.fr, http://www.lemonde.fr, http://www.liberation.fr, Dessin et texte : dd64pb.blogs.apf.asso.fr

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02/11/2015

Votre prestation de compensation : jusqu'à quel age?

BANN2.gifLe principe est que la personne doit être âgée de moins de 60 ans au moment de la première demande de prestation de compensation du handicap (PCH) (article L245-1 code de l'action sociale et des familles)

Cependant, il existe 3 cas où la limite d’âge n’est pas applicable :

  • Les personnes de plus de 60 ans qui répondaient aux critères de handicap pour l’éligibilité à la PC avant 60 ans peuvent solliciter cette prestation avant 75 ans.
  • Les personnes qui bénéficiaient de l’ACTP* et qui souhaitent faire une demande de PCH à la place peuvent solliciter cette prestation à tout âge.
  • Les personnes de plus de 60 ans exerçant toujours une activité professionnelle peuvent solliciter cette prestation sans limite d’âge et sans avoir à justifier de l’existence d’un handicap avant 60 ans.

S’agissant des renouvellements, les personnes qui ont bénéficié de la prestation de compensation avant 60 ans peuvent continuer d'en bénéficier si elles en remplissent les conditions d'accès et tant qu'elles n'optent pas pour l'allocation personnalisée d’autonomie.

* ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

Source : http://vos-droits.apf.asso.fr

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31/10/2015

Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l'Ordonnance sur l'accessibilité

Lu sur Localtis.info :

800px-Tribunal_des_conflits.jpg"Le Conseil d'Etat rend, coup sur coup, deux décisions intéressantes sur la question de la mise en œuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées. La première porte sur une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La seconde concerne la déductibilité de la taxe foncière, pour les organismes HLM, des dépenses en faveur de la mise en accessibilité des locaux.

Ordonnance à durée limitée
Le premier arrêt, en date du 22 octobre 2015, résulte d'une saisine de l'APF (Association des paralysées de France), rejointe entre-temps par l'Unapei et d'autres associations de personnes handicapées. La requête visait à obtenir l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'ordonnance du 26 septembre 2014...

Le Conseil juge que "l'ordonnance [ayant] été ratifiée par la loi du 5 août 2015...les conclusions de la requête...sont devenues sans objet"

...

Suite de l'article sur : http://www.localtis.info, Photo : Seudo

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26/10/2015

Alerte sur les ressources : Stop à l'indécence !

Dessin Alerte sur les ressources  Stop a l'indécence.jpgL’Association des Paralysés de France (APF) lance une alerte vigoureuse sur l’impact des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 sur les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments.

Les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL proposés par le PLF 2016 vont avoir un effet désastreux sur le niveau de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes en situation de handicap.

Le PLF 2016 en prévoyant de prendre en compte dans le calcul de l’AAH les menus intérêts des livrets non soumis à l’imposition sur le revenu va faire perdre des sommes considérables à plus de 200 000 personnes, parmi les plus vulnérables, en les excluant de leurs droits connexes (complément de ressources et majoration pour la vie autonome). 

Et cela ne suffisant pas, le PLF prévoit également d’intégrer le patrimoine et le montant exorbitant de certains loyers dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL) sans s’interroger sur l’impact de cette mesure sur les personnes en situation de handicap. 

Ces deux décisions vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires d’un grand nombre de citoyens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Pour une poignée d’euros, le gouvernement est prêt à sacrifier les personnes en situation de handicap.

L'APF alerte le gouvernement et lance une pétition sur change.org 

 www.change.org/HandicapStopIndecence !

Le communiqué de presse est ici

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