Institutionnel

  • La Carte Mobilité Inclusion est mise en place en Lozère au 1 juillet

    Qu'est-ce que la Carte Mobilité Inclusion ( CMI )?

    La CMI remplace les anciennes cartes de priorité, de stationnement et d'invalidité.

    Il y a 3CMI différentes :

    1. La CMI Stationnement qui remplace progressivement l'ancienne carte de stationnement
    2. La CMI Priorité qui remplace progressivement l'ancienne carte de priorité
    3. La CMI Invalidité qui remplace progressivement l'ancienne carte d'invalidité.
    • Elles donnent les mêmes avantages que les anciennes cartes.
    • Elles sont attribuées sous les mêmes conditions que les anciennes cartes.
    • Comme auparavant, il est possible de demander des CMI différentes.

    CMI, MDPH, Lozère

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    Source : MDPH Lozère

  • Le Conseil d'Etat refuse d'annuler l'Ordonnance sur l'accessibilité

    Lu sur Localtis.info :

    800px-Tribunal_des_conflits.jpg"Le Conseil d'Etat rend, coup sur coup, deux décisions intéressantes sur la question de la mise en œuvre de l'accessibilité aux personnes handicapées. La première porte sur une demande d'annulation de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. La seconde concerne la déductibilité de la taxe foncière, pour les organismes HLM, des dépenses en faveur de la mise en accessibilité des locaux.

    Ordonnance à durée limitée
    Le premier arrêt, en date du 22 octobre 2015, résulte d'une saisine de l'APF (Association des paralysées de France), rejointe entre-temps par l'Unapei et d'autres associations de personnes handicapées. La requête visait à obtenir l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'ordonnance du 26 septembre 2014...

    Le Conseil juge que "l'ordonnance [ayant] été ratifiée par la loi du 5 août 2015...les conclusions de la requête...sont devenues sans objet"

    ...

    Suite de l'article sur : http://www.localtis.info, Photo : Seudo

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  • Assemblée départementale APF Lozère samedi 7 novembre

    Invitation AD 2015.JPGA tous les adhérents : Les Membres du Conseil APF de Département de Lozère et Le Directeur de la Délégation sont heureux de vous convier à  l’Assemblée Départementale, en présence de M. Jean-marie COLL, administrateur APF

    Samedi 7 novembre 2015

    Brasserie "Le Provençal" -  salle de réunion 1er étage
    Place du Foirail - 48000 MENDE

    - Accueil à partir de 14 h 00
    - Ouverture de l’Assemblée à 14 h 15

    Ordre du jour :   

    - Rapports d'Activité – Bilans Financiers ( 2013, 2014 )

    - Évolution de la  délégation de la Lozère

    - L'Accessibilité, les Ad’AP, la MDPH et la MDA en Lozère                               

    - L’Assemblée générale APF 2015, les motions votées ou rejetées                             
                                  
    - Échange avec les adhérents
       
                                               Nous vous attendons nombreux

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  • Discriminations : s'informer et agir

    Stop discrimination.JPGQue faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ? Entretien d'embauche, visite d'appartement ... Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ?

    S'informer :

    La discrimination, au sens juridique, se définit comme un traitement défavorable ou inégal comparé à d'autres personnes ou d'autres situations par rapport à certains critères discriminatoires interdits par la loi (origine, sexe, situation de famille, patronyme, handicap, orientation ou identité sexuelle...). Ce traitement défavorable intervient dans un domaine spécifié par la loi comme l'accès à l'emploi ou au logement par exemple. Attention néanmoins à ne pas confondre les discriminations avec d'autres infractions (racisme, provocation publique à la discrimination ou encore harcèlement). L'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 €d'amende.

    Agir :

    Il existe de nombreuses structures d'écoute et d'accompagnement :
    - les bureaux d'aide aux victimes (dans tous les tribunaux de grande instance) ;
    - les maisons de justice et du droit (MJD) présentes dans certaines communes éloignées des palais de justice ou dans les zones urbaines sensibles ;
    - le 08 victimes au 08 842 846 37 qui vous offre une écoute confidentielle et gratuite ;
    - le réseau de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). qui fédère les associations d'aide aux victimes.

    Pour vous informer et agir, retrouvez www.stop-discrimination.gouv.fr un site du ministère de la justice.

    Source : Blog APF des Yvelines

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