08/06/2014

Assurance automobile et Fauteuil Roulant Electrique, la suite

Une nouvelle étape dans le dossier de l’assurance des fauteuils roulants électriques suite à la prise de position d’un assureur sur cette problématique.

Image de fauteuil roulant électrique, wikimedia : MemasaMadame, Monsieur,
vous informant qu’au regard d’un courrier émanant du Ministère les fauteuils roulants électriques n’étaient pas considérés comme véhicules et par conséquent pas soumis aux obligations émanant du code de la route. En conséquence nous en avions déduit qu’il n’était donc pas soumis non plus à l’obligation d’assurance automobile, obligation prévue par l’article L 221-1 du Code des Assurances. Nous avions toutefois préconisé la souscription d’une assurance responsabilité civile prenant en compte les dommages liés à la conduite du FRE.

Nous avions soumis notre position auprès de notre assureur. Sans réaction de sa part, l’information avait donc été diffusée auprès de notre réseau. Cependant après plusieurs mois, l’assurance vient de faire connaitre sa position. Elle considère que le courrier du Ministère est sans conséquence sur la législation concernant l’obligation d’assurance et considère que les fauteuils roulants électriques sont toujours des véhicules terrestres à moteur au sens du code des assurances.

A ce titre l’assurance considère que les FRE sont soumis à l’obligation d’assurance automobile.

Au regard des enjeux pour les personnes et en attente de clarification sur ce sujet, par mesure de prudence à l’égard de nos usagers et de toutes personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique, nous invitons ces personnes à conserver une assurance automobile.

Parallèlement et dans le but de clarifier ce sujet de manière pérenne, nous allons interpeller à nouveau le Ministère en charge de ces questions afin d’obtenir une réponse à la question de déterminer si oui ou non il y a une obligation de souscrire une assurance automobile aux Fauteuils Roulants Electriques.

Extrait d'une Circulaire juridique APF ici

Photo : Memasa

Commentaires

Hémiplégique gauche, je viens d'acquérir un fauteuil roulant électrique; l'assurance se monte à 79 euros/an.

Par contre, j'ai acquis un tricycle 2 places, avec assistance électrique;
L'assurance se monte à 450 euros/an.
La puissance est la même que le fauteuil.
La conduite assurée par mon mari, comporte beaucoup moins de risques que celle du fauteuil roulant électrique que je conduit.

Les assureurs ne paraissent pas être bien cadrés à ce sujet; ils prennent en compte la valeur de l'engin.
Comment y voir plus clair?
Merci
Cordialement
Josette GAUTHIER

Écrit par : GAUTHIER | 08/06/2014

Sans connaître précisément votre cas, je suppose que la différence de prix est due au fait que le tricycle a une place passager, donc une assurance de personne, ce que n'a sans doute pas votre assurance fauteuil roulant électrique. Ce doit être inscrit dans vos conditions générales et particulières. N' hésitez pas à contacter plusieurs assureurs pour trouver le meilleur prix mais aussi l'assurance qui vous convient. Bien à vous, Guy

Écrit par : Guy Duyckaerts | 09/06/2014

Vous trouverez d'autres informations sur les tarifs en suivant ce lien APF : http://rnt.over-blog.com/article-assurance-fauteuil-roulant-electrique-76810132.html .
Bien à vous,
Guy Duyckaerts

Écrit par : Guy Duyckaerts | 09/06/2014

Merci de vos renseignements
Cordialement
Josette GAUTHIER

Écrit par : GAUTHIER | 09/06/2014

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