14/09/2015

Lettre d'actualité juridique n°117 du 10 septembre 2015

Emblème_de_la_Justice.jpgLes lettres d'actualités juridiques sont éditées par le service juridique de l’APF.

Les lettres électroniques bimensuelles offrent un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez les télécharger ci-dessous ou sur le blog :Faites valoir vos droits

 

Lettre d'actualité juridique n°117 du 10 septembre 2015

 

Retrouvez les dernières lettres :

 Lettre d'actualité juridique récapitulative 2015

(mise à jour 10 septembre 2015)

 

N'hésitez pas à les consulter pour toute question juridique.

Pour consulter les lettres d'actualités juridiques antérieures,  cliquer sur "Lire la suite"

 
 

Photo : Mbiama

Icône audidescription.jpg


podcast

17:55 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.