Un rapport présenté par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'inquiète des discriminations dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile, du stationnement des gens du voyage, l'accès au logement des Roms migrants, l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics, la scolarisation des enfants handicapés...
Sans parler des discriminations dans l'accès aux services publics, au logement...
Concernant la situation des personnes handicapées, le commissaire constate que, "malgré un cadre juridique développé et une priorité donnée à l'autonomie et à l'inclusion dans la société, celles-ci ne sont pas toujours garanties en pratique". Il estime ainsi que "les importants retards en matière d'accessibilité des lieux publics, ainsi que les défaillances des dispositifs d'orientation et d'accompagnement doivent être traités en priorité". Il s'est également montré "préoccupé par le fait que des milliers de personnes handicapées se voient contraintes de quitter la France pour chercher à l'étranger, en particulier en Belgique, des solutions plus adaptées à leur situation". Il déplore en outre les "difficultés d'accès à l'emploi" et les "conditions discriminatoires" réservées aux travailleurs handicapés "dans certaines structures spécialisées".
Nils Muižnieks constate "avec préoccupation" qu'environ 20.000 de ces enfants, "notamment ceux souffrant de troubles autistiques", demeurent sans solution de scolarisation. "Les autorités devraient redoubler d'efforts à fin de garantir à tous les enfants une instruction appropriée.
Le gouvernement a fait des observations au sujet de ce rapport notamment :
"Différentes mesures concrètes vont être mises en œuvre pour faciliter l’accès aux droits en évitant les procédures répétitives et en accélérant les délais de réponse de l’administration. Cela vise aussi bien la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) que la possibilité pour les départements de mettre en œuvre un tiers-payant pour l’acquisition d’aides et dispositifs techniques.
Des actions vont être engagées par ailleurs pour rendre plus compréhensibles certaines décisions concernant les personnes handicapées, comme les avis et décisions des maisons départementales des personnes handicapées («MDPH ») et des caisses d’allocations familiales qui seront rédigées en «Français facile à lire et à comprendre».
De même, un système de forfait va permettre de simplifier le remboursement des petits travaux d’aménagements du logement et du véhicule et contribuer ainsi à une meilleure qualité de vie des personnes en situation de handicap."
Sources : Rapport Muižnieks, Observations du gouvernement français