13/12/2014

Accessibilité : qui fera quoi à la Direction Départementale des Territoires...

Capture écran ministère écologie: AdAP, jpgAlors que tous les décrets ne sont pas encore sortis, que l'Ordonnance sur l'accessibilité n'a pas encore été ratifiée par le Parlement, que cette Ordonnance est contestée par plusieurs associations devant le Conseil d'État, le ministère de l'écologie et du développement durable va très vite en besogne car il a déjà sorti un site internet assez bien fait sur les AdAP*, la réglementation, les délais et les prorogations, les Cerfa* ( inexistants ) et la procédure, sur les expertises techniques, les aides financières, savoir identifier un Établissement Recevant du Public, un outil de diagnostic et les correspondants "accessibilité" départementaux où l'on apprend qu'en Lozère 3 correspondants "accessibilité" sont nommés dont 2 pour le cadre bâti et 1 pour la voirie mais aucun pour les transports !!

*AdAP : Agenda d'Accessibilité Programmée

*Cerfa : Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

G. Duyckaerts

15:30 | Tags : adap, accessibilité, ddt | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |