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Infos - Page 101

  • Indemnisation des victimes d'accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH

    Voiture accidentée, accident, blessésLa prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ? Nous n’en sommes pas encore là, mais deux récentes décisions des plus hautes juridictions françaises inquiètent l’Association des paralysés de France (APF), qui vient de saisir la ministre déléguée aux personnes handicapées. Dans une affaire qui opposait une victime à un fonds d’indemnisation, la Cour de cassation a estimé que la PCH « constitue une prestation indemnitaire ». La décision rendue par le Conseil d’État dans une affaire similaire va dans le même sens. Autrement dit, elles considèrent que l’indemnisation, versée par le fonds, doit simplement venir en complément de la PCH.

    Source et suite de l'article : Faire-face.fr Franck Seuret, Photo : Thue

  • Retour sur les Etats régionaux de l'inclusion- suite

    Lors de nos Etats Régionaux de l'Inclusion nous avions reçu la visite de Madame Sadia  Aït-Ahmed dont voici l'expérience à Pôle Emploi de Montpellier :

  • Retour sur les Etats régionaux de l'inclusion

    Lors de nos Etats Régionaux de l'Inclusion nous avions eu la visite du Préfet J.-C. Parisot de Bayard dont voici l'interview :

  • Loi sur les retraites : un recul pour les travailleurs handicapés ; deux petites avancées pour les aidants

    Bougies, anniversaire, retraiteLes travailleurs handicapés sont définitivement fixés sur leur sort. Le Parlement a adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi réformant le système de retraites. Et modifié les conditions d’accès à la retraite anticipée à taux plein, entre 55 et 59 ans, pour les personnes handicapées. Qu'elles travaillent dans le privé ou le public, elle sera désormais réservée à celles pouvant justifier d’un taux d’incapacité au moins égal à 50 % pendant un certain nombre de trimestres validés et de trimestres cotisés (le nombre de trimestres exigés pendant lequel l’assuré était atteint d’une incapacité à 50% varie selon l’âge de départ à la retraite envisagé et la date de naissance - Faire Face a calculé les nouvelles durées. À lire ici). Jusqu’alors, le taux d’incapacité demandé était plus élevé (80%), mais le dispositif était également ouvert, sous les mêmes conditions de durée, aux personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Au grand dam des associations de personnes handicapées qui dénoncent une mesure injuste, la RQTH ne sera plus prise en compte après le 31 décembre 2015. Autrement dit, les personnes demandant leur retraite anticipée avant fin 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50%. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en considération le taux d'incapacité supérieur à 50%. La loi comporte une autre disposition, favorable cette fois, concernant les travailleurs handicapés ; et deux petites avancées pour leurs aidants.

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  • Le programme, controversé, de mise en accessibilité financé par le FIPHFP peine à décoller

    Elysée, entrée palais de l'ElyséeObjectif emploi. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, qui collecte les contributions des employeurs publics n’atteignant pas l’objectif légal de 6 % de salariés handicapés et finance des actions d’insertion professionnelle, a adopté, le 11 décembre, trois « mesures d’application des décisions du Comité interministériel du handicap ». Pour développer l’apprentissage des jeunes, il prendra en charge 80 % du coût salarial à la charge de l’employeur pendant toute la durée du contrat, en lieu et place de l’indemnité forfaitaire actuelle de 4 000 €. Par ailleurs, les jeunes de 16-25 ans en situation de handicap qui veulent effectuer un service civique, dans les services publics, pourront désormais solliciter le financement d’aides techniques et humaines auprès du FIPHFP. Enfin, le Fonds va proroger en 2015 et 2016 son programme de mise en accessibilité des lieux de travail, des écoles de la fonction publique et des sites internet publics. Un programme, controversé, qui peine à prendre l’ampleur souhaitée.

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