Accessibilité - Page 49

  • Plus de 222.222 personnes ont signé la pétition APF pour l'accessibilité !

    La pétition de l'APF : " Accessibilité La liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus " a reçu l'appui de plus de 222.222 citoyens !!

    Capture écran pétition APF Acessibilité, jpg

    Et vous qu'attendez-vous ?

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  • Assurance automobile et Fauteuil Roulant Electrique, la suite

    Une nouvelle étape dans le dossier de l’assurance des fauteuils roulants électriques suite à la prise de position d’un assureur sur cette problématique.

    Image de fauteuil roulant électrique, wikimedia : MemasaMadame, Monsieur,
    vous informant qu’au regard d’un courrier émanant du Ministère les fauteuils roulants électriques n’étaient pas considérés comme véhicules et par conséquent pas soumis aux obligations émanant du code de la route. En conséquence nous en avions déduit qu’il n’était donc pas soumis non plus à l’obligation d’assurance automobile, obligation prévue par l’article L 221-1 du Code des Assurances. Nous avions toutefois préconisé la souscription d’une assurance responsabilité civile prenant en compte les dommages liés à la conduite du FRE.

    Nous avions soumis notre position auprès de notre assureur. Sans réaction de sa part, l’information avait donc été diffusée auprès de notre réseau. Cependant après plusieurs mois, l’assurance vient de faire connaitre sa position. Elle considère que le courrier du Ministère est sans conséquence sur la législation concernant l’obligation d’assurance et considère que les fauteuils roulants électriques sont toujours des véhicules terrestres à moteur au sens du code des assurances.

    A ce titre l’assurance considère que les FRE sont soumis à l’obligation d’assurance automobile.

    Au regard des enjeux pour les personnes et en attente de clarification sur ce sujet, par mesure de prudence à l’égard de nos usagers et de toutes personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique, nous invitons ces personnes à conserver une assurance automobile.

    Parallèlement et dans le but de clarifier ce sujet de manière pérenne, nous allons interpeller à nouveau le Ministère en charge de ces questions afin d’obtenir une réponse à la question de déterminer si oui ou non il y a une obligation de souscrire une assurance automobile aux Fauteuils Roulants Electriques.

    Extrait d'une Circulaire juridique APF ici

    Photo : Memasa

  • Marc Guillemain : « nous veillerons, nous attaquerons, nous nous battrons ! »

    "On ne supporte plus que certains soient enfermés, entravés dans leur liberté, d’être angoissés à l’idée de rencontrer sur leur route un obstacle insurmontable. On ne veut plus de cette société qui rejette sa part la plus vulnérable : les bébés en poussettes, les personnes âgées, malades ou en situation de handicap."

    Voici ce qu'a déclaré Marc Guillemain référent accessibilité APF de l'Yonne lors du rassemblement du 13 mai à Paris : l'Appel des 100

  • Quais de gare : l’APF attend de la polémique qu’elle soit utile !

    Suite aux déclarations de Ségolène Royal et de Claire-Lise Campion au sujet de la mise en accessibilité de 1300 quais de gare et de la polémique sur la taille des trains, l’APF attend un réel engagement en faveur de l’accessibilité des quais de gare.


    Bévue à la SNCF : Royal demande à Pepy de... par leparisien

    L’APF demande à la SNCF, à RFF et aux conseils régionaux de prendre les bonnes mesures et de s’engager fermement en prévoyant une mise en accessibilité systématique des quais à l’occasion des travaux qui auront lieu dans les mois à venir.

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  • 220.020 signataires de la pétition APF pour l'accessibilité !!!

    La pétition de l'APF : " Accessibilité La liberté d'aller et de venir ne peut pas attendre 10 ans de plus " vient de recevoir l'appui de 220.020 citoyens !!

    Capture écran : Pétition APF Accessibilité, 220.020 signataires, jpg

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