Nous vous parlions il y a quelques jours, ici même, du recul des sénateurs sur la proposition de loi Claeys-Leonetti.
Le Monde nous apprend que : " Le Sénat déjugeant lors d'un vote solennel un texte qu’il a lui-même modifié une semaine plus tôt… L'épisode est exceptionnel.
...Droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès, obligation pour les médecins de respecter les directives anticipées des patients...une partie de la droite sénatoriale s'était fortement mobilisée pour contrer les principales nouveautés...
Les sénateurs étaient également revenus sur le caractère contraignant des directives anticipées...
Lors du vote, les sénateurs ont donc rejeté par une large majorité leur propre texte.
Les députés seront amenés dans les prochains mois à se prononcer sur un texte identique à celui qu'ils avaient voté le 17 mars."
Ainsi nous apprenons que " Le ticket modérateur est le taux, qui va s’appliquer sur le tarif de la sécurité sociale, de ce qui reste à votre charge. Il varie selon la nature de l’acte, du produit, de l’état de santé, ou du respect du parcours de soins coordonnés."
L'article continue par un tableau des pourcentages du ticket modérateur.
Dans la seconde analyse, sont indiqués les cas d'exonération des reste à charge du ticket modérateur :
"Dans certains cas, vous n’avez pas à vous acquitter du ticket modérateur et bénéficiez ainsi d’une prise en charge à hauteur de 100% du tarif de la sécurité sociale.
C’est le cas pour :
les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ;
Vu sur le site du Conseil Départemental des Hautes-Alpes :
"La forêt de Beynaves a obtenu en 2011 le label Tourisme et Handicap. Deux cheminements permettent à tous de découvrir les merveilles de la nature.
Deux sentiers, l'un consacré aux papillons et l'autre à la forêt, sont désormais accessibles aux personnes handicapées.
Cette labellisation devrait permettre de favoriser l’accès et l’accueil au tourisme et aux loisirs pour les personnes handicapées sur un site naturel exceptionnel."
Vous trouverez ci-dessous le texte et les images de l'intervention d'Odile MAURIN, Représentante Départementale de l'APF en Haute Garonne et conseillère CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) Midi-Pyrénées, au sujet des projets du Conseil Régional de retarder encore la mise en accessibilité des lycées de Midi-Pyrénées, en rupture avec les engagements passés. ( Nous rappelons que la région Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon seront fusionnés en 2016 )
Assemblée plénière du CESER du 18 juin 2015 INTERVENTION SUR LE RAPPORT n° 15/AP/06.16 pour l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 22 Juin 2015 Sur l’approbation des projets d'agenda d'accessibilité programmée des lycées et des bâtiments a usage de bureau de la région Midi-Pyrénées - demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée des services de transports d’intérêt régional
RAPPORTEUR : Odile MAURIN
Monsieur le Directeur Général des Services, représentant du Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, dont je regrette l’absence, Monsieur le Président du Conseil Économique, Social, et Environnemental Régional Midi-Pyrénées, Mesdames et messieurs les conseillers, Mesdames et Messieurs, chers amis,
J’interviens aujourd’hui en commission plénière sur le rapport n° 15/AP/06.16 pour l’Assemblée Plénière du conseil Régional du 22 Juin 2015 sur l’approbation des projets d'agenda d'accessibilité programmée des lycées et des bâtiments à usage de bureau de la région Midi-Pyrénées et sur la demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée des services de transports d’intérêt régional. Document de planification qui aurait dû être soumis au CESER pour avis, me semble-t-il.
J’ai une question pour Mr le Président MALVY : allez-vous tenir les engagements de la région ou reporter encore la mise en accessibilité des lycées ?
En effet, qui parmi vous accepterait que ses enfants ne soit pas scolarisés et ne bénéficient pas du même choix d’orientation que les autres jeunes ? Qui ?
Pourtant, le Conseil Régional est en train de tenter de repousser l’échéance de mise en accessibilité des lycées de la région et du patrimoine immobilier appartenant à la région à 2021 ! Après l’inapplication des lois de 1975 et de 2005, combien de temps faudra-t-il encore !
...
Source et intervention complète de la Représentante APF Haute Garonne : Blog APF 31
Selon un article d'Éric Favereau paru dans Libération :
"Les parlementaires les plus conservateurs ont détricoté la proposition de loi Claeys-Leonetti.
Mercredi soir, tard dans la nuit, ils ont achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi sur le sujet : ils l’ont complètement vidé de son contenu, et cela contre l’avis du gouvernement. ( sur la sédation profonde et continue )
Vincent Lambert...
Un tel amendement... interdirait, par exemple, toute fin de vie à Vincent Lambert.
...Dernière reculade votée par les sénateurs, concernant les directives anticipées, que tout un chacun peut écrire."
Cette proposition de loi doit encore être votée au Sénat mardi prochain, puis revenir en seconde lecture à l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
Le Monde nous apprend que : " Le Sénat déjugeant lors d'un vote solennel un texte qu’il a lui-même modifié une semaine plus tôt… L'épisode est exceptionnel. 
Vu sur le site du Conseil Départemental des Hautes-Alpes :
