07/07/2015

"Les députés votent le report de la mise en accessibilité des lieux publics"

A lire sur Liberation.fr :

Photo Vidéo APF Manif Assemblée Nationale 6 juillet 2015 blocage de l'accès par les policiers, jpg"Alors que l'échéance était fixée au 1er janvier dernier, l'Assemblée a accepté de prolonger les délais, jusqu'à neuf ans.

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. ... Le Sénat avait déjà adopté ce texte ; les deux chambres doivent maintenant se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune....

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d’ici au mois d'octobre, un «agenda d’accessibilité programmé» (Ad’ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai...

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales...(45 000 euros d’amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad’ap seront passibles d’une sanction de 2 500 euros et s’exposeront à des poursuites pénales....

En début d’après-midi, des représentants du «Collectif pour une France accessible» s’étaient rassemblés près de l’Assemblée pour remettre aux députés plusieurs sacs postaux contenant les noms des 232 000 signataires d’une pétition pour l’accessibilité. «Nous sommes en colère face à tous les lobbies (fédérations et associations de professionnels de l’immobilier, du tourisme, de commerçants, d’architectes, de maires...) qui ont demandé un report du délai parce qu’ils trouvent que l’accessibilité c’est trop cher, trop compliqué, inutile...», dénoncent ces pétitionnaires..."

Source : Liberation.fr , Photo : Vidéo APF Facebook

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