02/06/2015

Les préfets invités à faire plus pour l’accessibilité selon Le Moniteur

Circulaire 21 mai, mise en oeuvre AdAPUn article du Moniteur.fr paru hier rappelle qu' Une nouvelle circulaire ministérielle du 21 mai à l’attention des préfets publiée le 27 mai enjoint les préfets à assurer une meilleure promotion du dispositif des agendas d’accessibilité programmée, « à accompagner son déploiement, à en assurer la gestion, en priorisant le traitement des dossiers comportant des demandes de périodes  supplémentaires et le suivi de la mise en œuvre »...

En Lozère, aucune réunion n'a encore eu lieu pour promouvoir les Ad'AP  !!

La circulaire rappelle que la date limite de dépôt d’un Ad’AP est fixée au 27 septembre 2015...

Un outil informatique est en cours de déploiement...Les préfets peuvent également s’appuyer sur le « Recueil des Actions Simples et Utiles (RASU) »..

Les préfets, qui valident les dossiers, disposeront de l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), commission tripartite composée de représentants de personnes handicapées, de gestionnaires et propriétaires d’établissements recevant du public et de services de l’État, obligatoirement consultée sur chaque projet d’agenda...

La circulaire indique que : "Pour les propriétaires ou exploitants d'Établissement Recevant du Public qui invoquent une contrainte technique ou financière ou un patrimoine particulièrement complexe pour demander une durée d’agenda plus longue (6 ou 9 ans), l’approbation du dossier nécessite une décision expresse et motivée dans le délai maximal de quatre mois." et aussi que "De même, toutes les demandes de dérogation aux règles d'accessibilité formulées sur un établissement de 1ère ou 2ème catégorie, dans le cadre d’une demande d’autorisation de créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public, seront approuvés explicitement ou rejetées tacitement.
Pour le reste des dossiers, l’absence de décision vaudra acceptation. "

Donc pour la majorité des *ERP, il n'y aura pas de décision d'approbation d'*Ad'AP !!!

La circulaire rappelle qu’une convention entre l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations a été signée  permet notamment pour les collectivités locales de pouvoir inscrire les travaux d’accessibilité dans l’enveloppe de 20 Milliards € de prêts sur fonds d’épargne destinée à financer les investissements de long terme du secteur public local. 

L’accessibilité devra être l’un des thèmes prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) « a minima pour les 3 années à venir »."

Source : lemoniteur.fr

Guy Duyckaerts

*ERP : Établissement recevant du public

Ad'AP : Agenda d'Accessibilité Programmé


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 P.S. : La Direction Départementale des Territoires nous affirme que des réunions d'information ont bien eu lieu en février 2015 et qu'elle informe les différents organismes pour promouvoir les Ad'ap.

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