12/04/2015

Ce que le projet de loi santé va changer au quotidien, selon le Monde

Visuel paquet tabac neutre, jpgDans un article très intéressant du Monde, le journaliste François Béguin explique tout ce qui va changer avec ce projet de loi santé dont l'examen des 57 articles s'est terminé le 11 avril. Ce projet de loi sera voté le 14 à l'Assemblée nationale avant d'être discuté au Sénat.

  • Les interdictions :

"Fumer à l’intérieur d’un véhicule en présence d’un mineur,... les appareils de bronzage pour les mineurs... Vapoter dans les établissements scolaires, dans les trains, les bus, les avions et dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».... Le recours à des mannequins trop maigres. Les jouets comportant du bisphénol A ne seront plus autorisés à la vente. Les fontaines à soda en libre-service, aujourd’hui proposées par certaines chaînes de fast-food ou des cafétérias, seront interdites....

Vous avez certainement entendu parler des paquets de cigarettes avec un paquet neutre,  mais aussi le tabac à rouler et le papier à rouler seront uniformisés à partir de 2016. Les cigarettes mentholées ne seront plus présentées à la vente.

  • Les obligations

... Chaque patient devra recevoir, lors de sa sortie d’hospitalisation, un document l’informant du coût de l’ensemble des prestations dont il a bénéficié, avec le détail de la part prise en charge par l’Assurance-maladie, par son organisme complémentaire et de l’éventuel solde qu’il lui reste à acquitter...

  • Des nouveaux droits

La généralisation du tiers payant, la mesure phare du texte, est annoncée d’ici à la fin 2017.... Un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer..."

 

Source et article entier : www.lemonde.fr, photo : destinationsante


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