17/03/2015

Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits adresse aux maires ses recommandations

 La loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Affiche Handicapped! Propaganda poster for the Artists' Suffrage League , jpgAu titre de ses missions de lutte contre les discriminations, pour l’égalité des droits, le Défenseur des droits a jugé utile de rappeler, aux élus en charge de l’organisation des opérations de vote, quelques principes simples afin qu’ils soient en conformité avec le cadre juridique.

Deux exemples des nombreuses recommandations :

Afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote, le Défenseur des droits recommande :

de veiller, le jour du scrutin, à l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement (transport, voirie, cheminement, stationnement, implantation du bureau de vote) ;

en l’absence de fonctionnement du service de transport collectif le jour du scrutin, de mettre en place des dispositifs de transport de substitution pour permettre aux personnes handicapées de se rendre au bureau de vote ....

 

Pour lire la suite : defenseurdesdroits.fr, photo : wikimedia

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