10/04/2014

Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public des collectivités

Capture écran du guide pour l'accessibilité des ERP pour les collectivités territoriales, jpgLe Défenseur des droits publie le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public des collectivités »

Réalisé par l’Institution en collaboration avec la Commission Européenne, ce guide constitue un outil pratique afin d’aider les collectivités territoriales dans la mise en accessibilité de leurs ERP.

Après un rappel des dispositions légales qui encadrent l’obligation de mise en accessibilité, le guide propose un certain nombre de fiches pratiques, classées selon le type de mesures envisageables et illustrées d’exemples concrets de réalisations dans les territoires.
Le guide répond également aux questions que se posent les collectivités sur les dérogations susceptibles d’être accordées et les mesures de substitution si la mise en conformité se révèle impossible.

Pour télécharger ce guide cliquez sur l'image ci-dessus.

 

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