31/01/2014

Projet de loi sur l'égalité hommes-femmes : et si le législateur privait aussi de marchés publics les entreprises qui n'emploient pas 6% de travailleurs handicapés ?

Code Marché publicPour lutter contre le chômage des personnes handicapées, les Parlementaires pourraient avoir la bonne idée de s’inspirer du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, texte adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, ce mardi 28 janvier.

Il prévoit, entre autres, d’interdire l’accès aux marchés publics, aux délégations de service public et aux contrats de partenariats, aux entreprises ne respectant pas les dispositions sur l’égalité entre femmes et hommes, et notamment l’obligation faite aux sociétés de plus de 50 salariés d’engager une négociation en matière d’égalité professionnelle.

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Source et suite de l'article : Faire-face.fr Franck Seuret,

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