20/11/2013

Transport de passagers handicapés : les normes sur les véhicules légers rendues publiques avec six ans de retard

Transport personne handicapée, CG94C’est une aberration qui démontre, s’il en était encore besoin, que la politique de mise en accessibilité a cruellement manqué d’un pilotage. L’arrêté relatif à l’accessibilité des véhicules légers, daté du 23 août 2013, a été publié au Journal officiel, le 6 septembre. Soit avec plus de six années de retard, bien plus qu'il n'en faut pour mener l'indispensable concertation. Le décret du 9 février 2006 concernant l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs stipulait en effet que les arrêtés précisant « lesdispositions à respecter et les équipements spécifiques à mettre en œuvre » devaient être publiés au plus tard dans l’année suivante. Il aura fallu attendre plus de sept ans pour que cet arrêté soit publié ! Dix-huit mois seulement avant la date butoir du 11 février 2015, fixée par la loi de février 2005, pour la mise en accessibilité de tous les moyens de transport.

Source et suite de l'article : Faire-face.fr Franck Seuret, Photo CG 94

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